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Brèves

CCAG, Open-data, données essentielles et avis de publicité : la DAJ dévoile sa feuille de route

le 08/11/2019
Laure Bédier dévoile les prochaines mesures de Bercy ! La directrice des affaires juridiques (DAJ) s’est exprimée le 7 novembre , au cours d’une conférence animée par nos confrères du Moniteur sur la commande publique.

Le Ministère de l’Economie et des Finances entame un numéro d’équilibriste entre le gré à gré et l’open data, dans son futur décret sur le relèvement du seuil d’exception jusqu’à 40 000 euros HT. Les données essentielles des marchés dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT devront être accessibles. Quand bien même, aucune mise en concurrence n’est lancée par l’acheteur. Le Ministère ne souhaite pas perdre la trace de ces contrats, reconnaît Laure Bédier. Les formalités imposées à l’acheteur seront en contrepartie allégées (uniquement pour les contrats inférieurs à 40 000 euros HT). "Une publication des données sur le site internet de la collectivité serait suffisante", assure la directrice de la DAJ (lire la brève).

A propos de la réforme des CCAG, Laure Bédier maintient la date de leurs sorties au printemps 2020 (lire la brève). Le Ministère annonce abandonner l’idée de réunir dans un tronc commun les clauses similaires. "Les professionnels interrogés n’y seraient pas favorables", explique Benoit Dingremont. Le sous-directeur de la commande publique s’appuie sur l’enquête menée par la DAJ en mai dernier. Le Gouvernement choisit donc une seconde option. Les notions seront harmonisées entre les différents cahiers des charges. En revanche, Bercy ne s’est pas encore prononcé sur la rédaction d’un CCAG – Maîtrise d’œuvre. Ce document est plébiscité par les professions du secteur, reconnaissent les deux orateurs.

Un arrêté dédié aux avis de publicité devrait également voir le jour. L’entrée en vigueur du règlement européen le 25 octobre 2019 implique une modification de ces modèles (lire brève). Benoit Dingremont rassure la salle, au sujet des nombreux tableaux présents dans l’annexe. Les acheteurs ne devront pas les compléter. "Le Gouvernement va créer des interfaces ergonomiques à partir des éléments de ces tableaux", avance le sous-directeur. Une précision s’explique probablement par les nombreuses polémiques qui ont entouré le DUME lors la publication de la maquette.

Le Gouvernement ouvre un autre chantier, dans le cadre de la full démat, consacré aux certificats de cessibilité des créances. L’Agence pour l’informatique financière de l'État (AIFE) travaille sur le système de dématérialisation, indique Benoit Dingremont. A noter que l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à ces certificats sera légèrement corrigé à la fin du trimestre ou au plus tard au début de l’année. Les modifications ne feront pas allusion à l'outil de l'AIFE. Il sera à ce stade dans sa phase de conception.