Lettre de rejet et voies de recours
Faut-il indiquer les différentes voies de recours possibles dans la lettre de rejet lorsque ces informations ont déjà été données dans l’avis d’appel public à la concurrence ? Non, répond Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, qui a été questionnée sur ce point lors du club marchés, co-organisé par le Moniteur et le CNFPT, le 27 janvier dernier à Lingolsheim (Alsace). « Cette formalité ne me paraît pas a priori indispensable dès lors que les voies de recours ont déjà été indiquées dans l’AAPC », a-t-elle commenté.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chargé des achats publics durables (f/h)
- 16/05/2024
- Université PSL
Responsable de la commande publique (f/h)
- 16/05/2024
- Val d’Oise Habitat
Responsable de la commande publique (f/h)
- 15/05/2024
- CC des Portes briardes
TA Rennes 28 mars 2024 Société Thiriez Literie
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 07h05
CE 24 avril 2024 Commune de la Chapelle d'Abondance
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05
TA Poitiers 19 mars 2024 SAS Les métiers du bois
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/24
- 07h05