Marché de collecte de déchets ménagers: l'art d'évaluer les prestations à exécuter

Brève
  • 20/07/2020

La société par actions simplifiée Nicollin Océan Indien (NOI) demande  au juge administratif de prononcer la décharge des pénalités mises à sa charge par la communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO) au titre de l'exécution d’un  marché public de collecte des déchets ménagers. Elle soutient que le TCO a sous-estimé les besoins réels de collecte de déchets verts et leur saisonnalité alors, en outre, que le march&eacut

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