Marché FCS : mettre le titulaire en mesure de présenter ses observations avant de rejeter ses prestations

Brève
  • 23/07/2020

L'agence de l'eau Adour-Garonne confie par un marché à bons de commande à la société Stratégies, conseils, études (SCE) une mission de réalisation de relevés biologiques sur des cours d'eau du bassin Adour-Garonne. Le 19 avril 2013, l'agence de l'eau Adour-Garonne adresse à la société SCE un courrier faisant état des manquements dont elle estime que la société s'est rendue coupable dans l'exécution des prestations du marché pour la campagne 2012.

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