Marché public irrégulier : une note salée pour une convention collective méconnue

Offre irrégulière – Convention collective – C’est encore une victoire pour la société Vert Marine ! Elle obtient de nouveau une indemnisation pour avoir été évincée à tort lors de la passation d’un contrat d’exploitation de complexe aquatique (bassin de natation, bassin de loisir, espace de remise en forme). A chaque fois, le titulaire retenu avait remis une offre irrégulière ; une irrégularité qui résulte d’une méconnaissance de la convention collecti

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