Dans le cadre de la crise sanitaire, faut-il poursuivre ou envisager l’arrêt de l’exécution du marché ?  Et comment ? Selon le Cabinet Charrel, il faut envisager 3 hypothèses : l’exécution n’en est plus possible pour un « motif extérieur » ; l’entreprise cesse son exécution de sa propre initiative ; le marché peut continuer à être exécuter... mais avec des surcoûts. 
Après un guide sur la continuation des marchés de travaux (relire "Marchés de travaux : un guide à usage des maîtres d’ouvrage"), ce second guide proposé par le Cabinet Charrel et associés (à télécharger ci-après) rappelle d’abord qu’il convient pour chaque marché  de se référer aux CCAP. Il détaille ensuite la marche à suivre dans chaque hypothèse, s’agissant de ces «marchés dont l’exécution est suspendue, mais à vocation à continuer lorsque les difficultés auront cessé ». 
Il précise également le régime indemnitaire applicable : les catégories de préjudices susceptibles d’être invoqués et leurs fondements juridiques. 

Télécharger le « Guide juridique Covid et marchés FCS et PI Cabinet Charrel et associés - Avril 2020 »

A consulter également :" Guide juridique  Conséquences de l’urgence sanitaire lié à l’épidémie du Covid-19 sur l’exécution des marchés de travaux »  Cabinet Charrel associés - Avril 2020"