Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage
L'EHPAD Marcel Cantelaube confie la conduite d'opération du marché de restructuration, d'extension et de mise en sécurité de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne) à la société CRX Consultants et la maîtrise d'œuvre de ce marché à un groupement solidaire composé des sociétés D'Architecture Coq et Lefrancq et Intech Ingebat. La société D'Architecture Coq et Lefrancq demande à la CAA de Bordeaux d'annuler le jugement du tribunal admini
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