Mise en jeu de la responsabilité décennale sur des équipements dissociables de l’ouvrage

Brève
  • 09/04/2020

L'EHPAD Marcel Cantelaube confie la conduite d'opération du marché de restructuration, d'extension et de mise en sécurité de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne) à la société CRX Consultants et la maîtrise d'œuvre de ce marché à un groupement solidaire composé des sociétés D'Architecture Coq et Lefrancq et Intech Ingebat. La société D'Architecture Coq et Lefrancq demande à la CAA de Bordeaux d'annuler le jugement du tribunal admini

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