Portée du caractère intangible et définitif du DGD

Brève
  • 15/06/2020

Par une convention du 2 juillet 2004, la commune de Bréviaires confie à la société Quantitec la réalisation des études complémentaires et de maîtrise d'œuvre de travaux d'assainissement et de construction d'une station d'épuration. Par un avenant de transfert du marché du 1er septembre 2005, la société SNE Quantitec reprend ce marché de maîtrise d'œuvre. La commune de Bréviaires confie l'exécution des travaux à la société Sour

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