Précision des critères techniques du règlement de consultation

Brève
  • 31/08/2020

L'article 3.3 du règlement de la consultation litigieux précisait que l'offre à remettre par le concurrent était composée notamment d'un mémoire justificatif des dispositions que le candidat envisageait de prendre pour l'exécution du marché, dont une note méthodologique pour chaque étape de la mission. L'article 4 relatif au jugement des offres comportait entre parenthèses, après " valeur technique ", la mention " note cadre méthodologique ". Selon la CAA de Lyo

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