Procédure restreinte dans un marché public : une annonce tardive sans conséquence

Brève
  • 14/03/2025

Délai de remise des offres – Procédure restreinte – Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier, lors d’un référé précontractuel, ne sanctionne pas le non-respect des délais d’examen des candidatures, que la commune de Saint-Drézéry s’est elle-même imposée, au cours de la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre lancé en procédure restreinte. La société requérante, évincée au stade de l’analyse des

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