Publication des crédits budgétaires alloués au marché public : pas de difficulté pour écarter une offre inacceptable

Brève
  • 30/01/2025
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Offre inacceptable – Crédits budgétaires alloués – Pas de difficulté pour évincer un soumissionnaire, sur le fondement de l’offre inacceptable, dès lors que le montant des crédits budgétaires alloués au marché public a été publié dans le dossier de consultation. C’est la conclusion que l’on peut tirer de l’ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Grenoble. Le contentieux porte sur la passation d’un marché de construction d’une remontée

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