Réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers : patience…
Le député Dominique Potier (Socialistes et apparentés - Meurthe-et-Moselle) demande au Gouvernement comment il compte aider les acheteurs publics confrontés à la candidature des soumissionnaires et des produits de pays tiers au marchés publics de l'Union. « La question de l'accès des Etats-tiers aux marchés publics est une préoccupation constante » lui répond le Gouvernement... Les services travaillent à l'élaboration d'une fiche technique sur le dispositif de l'article L. 2
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04