Référé provision et mise en œuvre de la garantie des vices cachés

Référé provision – Restitution – Garantie des vices cachés - La communauté d'agglomération du Sud (CASUD - Réunion) a conclu avec la société commerciale et industrielle de matériels d'équipements (SCIME) un marché relatif à l'acquisition et la livraison de six mini camions de 7,5 tonnes équipés d'une benne, d'une grue auxiliaire et d'un grappin, destinés à l'enlèvement des déchets végétaux et des encombrant

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