Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting

Brève
  • 25/06/2019
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La Direction des affaires juridiques  (DAJ) de Bercy a bien lancé la révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Il s’agit de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Les CCAG nécessitent selon la DAJ d’être modifiés et actualisés au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles opérées depuis la réforme de 2009. « Si la réforme des CCAG de 2009 a conduit à am

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