Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a bien lancé la révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Il s’agit de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Les CCAG nécessitent selon la DAJ d’être modifiés et actualisés au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles opérées depuis la réforme de 2009. « Si la réforme des CCAG de 2009 a conduit à am
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04