[JAP 2023] Remontée des données essentielles : quel acteur en est responsable ?
La fusion des données essentielles et de celles du recensement annuel des marchés va conduire à de nouvelles pratiques dans la façon de communiquer les données des contrats de la commande publique, aussi bien du côté des acheteurs publics que des éditeurs de profil acheteur. Les arrêtés du 22 décembre 2022, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, définissent le déroulé. Mais un doute émerge, durant la journée de l’achat public (JAP, organisée par Le Moniteur
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 03/07/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Responsable de la commande publique (f/h)
- 03/07/2024
- Ville de Guyancourt
Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (f/h)
- 01/07/2024
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07