[JAP 2023] Remontée des données essentielles : quel acteur en est responsable ?

Brève
  • 05/04/2023

La fusion des données essentielles et de celles du recensement annuel des marchés va conduire à de nouvelles pratiques dans la façon de communiquer les données des contrats de la commande publique, aussi bien du côté des acheteurs publics que des éditeurs de profil acheteur. Les arrêtés du 22 décembre 2022, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2024, définissent le déroulé. Mais un doute émerge, durant la journée de l’achat public (JAP, organisée par Le Moniteur

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