Responsabilité du Maitre d’œuvre après réception des travaux

Responsabilité du maitre d’œuvre après réception des travaux

Brève

 06/03/2025

L'établissement public Grand Paris Aménagement demande au juge administratif de condamner la société Systra à lui verser la somme de 817 900 euros TTC en réparation du préjudice subi du fait des travaux supplémentaires et de l'arrêt du chantier du pont-route de l'écoquartier de Louvres-Puiseux. Il considère qu’au regard de son devoir de conseil, la société Systra aurait dû s'assurer du caractère suffisant de la réservation prévue pour le passage du r&eac