Des seuils et encore des seuils : la commande publique au seuil de l’implosion

Brève
  • 01/04/2025

Seuils – Concurrence – Les seuils sont là pour sécuriser les procédures en marchés publics. Voici le message adressé par Catherine Mansoux, de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, à l’occasion de la 201ème session d’études de l’APASP (Association Pour l’Achat dans les Services Publics). Le débat actuel sur la simplification du droit de la commande publique conduit inévitablement à aborder la réduction voire la suppression des seuils. Notre droit e

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