Téléconférence pour les conseils communautaires

Brève
  • 20/10/2020

La possibilité de réunion à distance pour les collectivités territoriales et leurs établissements a été instaurée par l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. « Or, il pourrait être pertinent de la rendre [cette possibilité] applicable au-delà de cette période pour les commissions permanentes et les bureaux afin de limiter les déplacements parfois importants aux élus lorsqu'ils ne sont pas réellement

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