Un nouveau TA en Seine-Saint-Denis
Le nouveau tribunal administratif de Montreuil tient ses premières audiences depuis le 2 novembre. Créée par décret le 29 juillet, cette juridiction s’occupe des litiges de Seine-Saint-Denis et de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle. Les appels de ses jugements devront être formés devant la CAA de Versailles. Présidé par Lucienne Erstein, le TA comporte sept chambres, trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et sept assistants de justice. La 3ème chambre examine les contentieux relatifs aux contrats et aux travaux publics, tandis que la 2ème est compétente pour les collectivités locales
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Envoyer à un collègue
Chef du service commande publique (f/h)
- 26/06/2024
- Office français de la biodiversité
Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h)
- 25/06/2024
- achatpublic.com
- 25/06/2024
- Ville de Cergy
TA Toulouse 29 mai 2024 Société Innov'ATM
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
TA Rennes 31 mai 2024 Société Metalsport International
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 07h06
TA Lyon 21 mai 2024 Société Idverde
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 07h06