Un « pacte de relance » nordiste pour le BTP

Brève
  • 09/06/2020

Un "Pacte de relance, de confiance et de solidarité pour le bâtiment" a été signé, le 4 juin, dans les Hauts-de-France. Sont signataires de ce Pacte : la délégation Hauts-de-France d’EGF.BTP, la FFB 5962 (Fédération Française du Bâtiment de Nord-Pas-de-Calais) et quatre importants bailleurs sociaux du territoire représentant 222 444 logements par an.
Ce pacte vise à relancer l’activité régionale du bâtiment, préserver l’emploi local, développer l’insertion durable dans les métiers du bâtiment, renforcer l’attractivité de ces métiers et faciliter l’accès aux marchés publics pour tous, notamment pour les TPE/PME. Il aborde en particulier les questions liées à l’insertion durable, la retenue de garantie et de bonne fin de travaux, les délais de paiement, les pénalités de retard, les avances, les offres anormalement basses, la révision des prix et la sous-traitance. Quelques-uns des engagements du Pacte :
  • Retenue de garantie : 3% maximum ;
  • Retenue de bonne fin de travaux : supprimée ;
  • Délais de paiement : 30 jours point de départ date de réception de la demande de paiement par le maître d’oeuvre ;
  • Avance 5% sans contre garanties ;
  • Insertion : proposer un véritable parcours qualifiant (maintien d’un taux d’insertion « raisonnable », dans la limite de 5%  ; calcul des heures d’insertion) ;
  • Révision du prix : pas de révision négative du prix dès lors que le titulaire subit un certain type d’évènement ;
  • Sous traitance : pas de recours à des sous-traitants au-delà du rang n+2 et plus.