Un seuil à 90 000 € prochainement ?

Brève
  • 06/07/2020

Sénatrice, Annick Billon (Vendée - UC) interpelle le Gouvernement lors de la séance des questions orales le 17 juin,sur le seuil de dispense des procédures marchés publics fixé à 40 000 € par le Code de la commande publique. Il est nécessaire selon elle de le relever temporairement à 90 000 € pour faire face au contexte de crise actuel. « Ce relèvement permettrait notamment de passer plus facilement des contrats relatifs aux travaux de voirie ou de rénovation et de favoriser, peut-être, des en

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