
Une réception de travaux trop rapide, de quoi se prendre un platane !
Brève
- 23/09/2020
La commune de Bourg-Saint-Andéol demande au juge administratif de condamner la société Etablissements Pizano à lui verser une somme de 75 575,64 euros, assortie des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice résultant du dépérissement de plusieurs platanes. Elle considère qu’à l'occasion des travaux de construction d'un muret de soutènement confiés à la société, un arc électrique s'est produit après qu'un

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique] : Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
[Dessine-moi la commande publique] Variante et Prestation supplémentaire éventuelle (1/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 04h09
TA Paris 17 juillet 2025 Société Prestibat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25
- 07h09