Brèves

Modalités de signature des contrats d'assurance par un maire

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  • 26/08/2025
  • 12h00

Commande publique – Marchés d’assurance – Collectivités territoriales - Le sénateur Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) demande au Gouvernement si, au...

Surcoûts dus à la désorganisation du maître d'ouvrage : comment les définir ?

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  • 26/08/2025
  • 06h02

Maître d'ouvrage - Marché public - Surcoûts -  La Cour administrative d'appel de Versailles relève que les surcoûts ne constituant que des t...

Pas de PV de fin de travaux : pas de garantie pour le maître d’ouvrage

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  • 26/08/2025
  • 06h01

Marché public – Exécution  – L’absence de procès-verbaux (PV) de fin de travaux n’est pas sans risque pour le maître d’ouvra...

Tchap : un nouveau lieu d’échange pour les acheteurs publics ?

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  • 25/08/2025
  • 12h00

Marché public – Achat – La Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique...

Garantie décennale : l’intérêt à agir recherché après la perte de compétence du maître d’ouvrage

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  • 25/08/2025
  • 06h02

Marché public – Contentieux – Conseil d'Etat - Transfert de compétence - Collectivités territoriales -  C’est un véritable cas...

Marché de travaux : ce qui rend le décompte général définitif et intangible (CCAG 1976)

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  • 25/08/2025
  • 06h01

Marchés de travaux – CCAG (1976) – DGD - La CAA de Toulouse rappelle qu’en vertu des articles 13.42  à 13.45 du Cahier des clauses administratives g...

Candidature à un marché public d’un opérateur tiers à l’UE : la fiche de la DAJ actualisée

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  • 01/08/2025
  • 11h13

Marché public – Passation – Après avoir publié, il y a quelques jours, sa fiche sur « La mise en œuvre de l’instrument relatif aux marc...

Un marché global de performance réussi sur le volet de la rénovation énergétique

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  • 01/08/2025
  • 06h03

Marché public – Marché global de performance – La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France s’intéresse aux objectifs de performan...

Concession de service : pas d’exception pour l’exploitation d’une officine de pharmacie

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  • 01/08/2025
  • 06h02

Concession – Passation – CJUE - Une activité caractérisée de "service d’intérêt général non économique...

Acheteurs publics en mouvement : juillet 2025

  • 31/07/2025
  • 17h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...