Marché public à l’aune de la Covid-19 : un examen irrégulier des candidatures sans conséquence
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- 26/03/2025
- 06h01
Covid-19 – Déféré – Le sujet de la Covid-19 revient dans les prétoires ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille se penche sur l’...
La DAJ, du "Serpent de mer" simplification au chantier de la "Cathédrale juridique" des directives
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- 25/03/2025
- 10h44
Simplification - Directive - Seuils - Marchés innovants - "Dites-le-nous une fois" - « Du serpent de mer » de la simplification de la commande...
Délai de validité de l’offre prolongé en cas de négociation dans un marché public
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- 25/03/2025
- 06h02
Délai de validité des offres – Négociation – Le départ du délai de validité des offres, dans le cadre de la passation d’un mar...
Indemnisation des coûts supplémentaires liés à une mise aux normes
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- 25/03/2025
- 06h01
Marché de travaux - Travaux de reprise - Certification CE – Mise aux normes - Le département des Alpes-de-Haute-Provence confie à la société SAAM...
Achat public durable : « trop de labels peut tuer le label ! »
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- 24/03/2025
- 12h30
Achat durable – Label - Le Sénateur Simon Uzenat (Morbihan - SER) interroge le Gouvernement sur la possibilité de reconnaître de nouveaux labels et comment l...
Sécurité informatique et souveraineté : alerte et colère du CNLL et du Sénat
- 24/03/2025
- 10h32
Commande publique - Souveraineté numérique - Sénat - C’est une affaire révélée par le CNLL, union des entreprises du logiciel libre e...
Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de désorganisation du chantier
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- 24/03/2025
- 06h02
Marchés de travaux – Travaux supplémentaires – Sujétions imprévues – Désorganisation du chantier - Responsabilité du maître d...
Pas de référé contractuel pour un contrat passé dans le respect du Code de la commande publique
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- 24/03/2025
- 06h01
Contrat de la commande publique – Référé – Une soumission volontaire au code de la commande publique n’a pas pour effet de faire entrer la conventi...
Prise illégale d’intérêt : un "délai de standstill" de 3 ans pour l’ancien exécutif
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- 21/03/2025
- 12h30
Commande publique – Prise illégale d’intérêts - Elus locaux - La sénatrice Christine Hersog interroge le Gouvernement sur le cas d'un maire ou...
Marché public : pas d’objection pour un système de note éliminatoire des offres
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- 21/03/2025
- 06h03
Evaluation des offres – Notation – « Il ne résulte d'aucun texte ni aucun principe que l'acheteur public ne pourrait pas fixer une note élimin...
