Brèves

Des concessions évaluées avec des flèches de couleur : une méthode de notation atypique

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  • 06/05/2025
  • 06h01

Notation – Concession – Des flèches de couleur pour départager les soumissionnaires à une concession est un procédé valable juridiquement....

Deux cabinets de conseil au soutien, « pro bono », de Mayotte

  • 05/05/2025
  • 14h23

Mayotte - Cabinets conseils - « La loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte va permettre aux décideurs publics d’accélérer la passation...

Marché public illicite : pas de convention de gérance dans le secteur public

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  • 05/05/2025
  • 06h02

Marché public – Convention de gérance – La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne revient sur un principe fondamental en droit des contrats qui...

Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !

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  • 05/05/2025
  • 06h01

Concours – Attribution – L’acheteur public est libre dans le choix du lauréat du concours. Il n’est pas tenu par l’avis du jury. Une règle rap...

Responsabilité financière des gestionnaires publics : élus et directeurs généraux lancent l’alerte

  • 02/05/2025
  • 14h46

Gestionnaires publics - Responsabilité financière - France Urbaine - SNDGCT - « Malgré une antériorité encore limitée, les premi...

Marché innovant et lutte contre le blanchissement de capitaux et le terrorisme : la France se met en conformité avec le droit communautaire

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  • 02/05/2025
  • 10h46

Marchés innovants - Jeune entreprise innovante - Lutte contre le terrorisme - Informations La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 transpose plusieurs directives européenne...

Méthode de notation irrégulière : pas d’annulation du marché public

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  • 02/05/2025
  • 06h03

Méthode de notation – Irrégularité – Accorder une trop grande liberté aux soumissionnaires dans la définition du périmètre d...

Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice : une double casquette à clarifier en amont

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  • 02/05/2025
  • 06h02

Pouvoir adjudicateur – Entité adjudicatrice – Pas évident pour une structure qui a la double qualité de jongler entre le régime réserv...

La commande publique sous enquête sénatoriale (6) : lourdes inquiétudes sur la souveraineté numérique

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  • 30/04/2025
  • 17h00

Souveraineté - Numérique - Cloud - Sixième semaine d’auditions par la commission d‘enquête du Sénat sur "les coûts et les modalit...

Acheteurs publics en mouvement : avril 2025

  • 30/04/2025
  • 14h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...