La commande publique : une matière bicéphale
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- 05/11/2024
- 06h01
Commande publique – Achat – La commande publique a deux versants selon la Cour des comptes. Un volet "juridique" correspondant à la maîtrise du code de...
L’ordonnance "Covid-19" passe avant le CCAG Travaux
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- 04/11/2024
- 17h00
Ordonnance "Covid-19" – CCAG – Durant la crise sanitaire, la saisine du juge a été bouleversé temporairement par l'...
Indemnisation d’un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public : le mode d'emploi du Conseil d’Etat
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- 04/11/2024
- 12h05
Indemnisation – Candidat évincé – Le Conseil d’Etat précise le régime d’indemnisation d’un candidat évincé irr...
Marché public à prix ferme : l’actualisation précisée par le Conseil d’Etat
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- 04/11/2024
- 11h00
Actualisation du prix – Négociation – Le Conseil d’Etat revient sur le régime de l’actualisation du prix d’un marché public conclu...
Immobilisation du chantier pour amiante : pénalités annulées, mais sanction pour réunions manquées
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- 04/11/2024
- 06h02
Marché de travaux - Exécution - Pénalités – Lors de l’exécution d’un marché de travaux, le chantier est immobilisé quin...
Une fonction achat structurée s’impose aux groupements intercommunaux
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- 04/11/2024
- 06h01
Mutualisation – Organisation "achat" – La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie attend des groupements intercommunaux qu’ils structurent...
À vos agendas ! Le jeudi 14 novembre à 9h00, achatpublic invite… Sébastien Taupiac
- 31/10/2024
- 17h00
Commande publique - Métier Acheteur - IAG - Souveraineté - Finances publiques - Mutualisation - « La contrainte budgétaire ? Une formidable opportunit...
Acheteurs publics en mouvement : octobre 2024
- 31/10/2024
- 16h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...
Pas d'indemnisation en cas de résiliation irrégulière d'un accord-cadre sans montant minimum
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- 31/10/2024
- 12h00
Marché public - Résiliation - Accord-cadre à bons de commande – La CAA de Versailles rappelle que le titulaire d’un marché résilié i...
La « simplification » contre la souveraineté nationale ?
- 31/10/2024
- 09h45
Publicité – Plateforme – Projet de loi de simplification des entreprises - PLACE - Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, voté par le S...
