Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?
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- 06/11/2024
- 18h10
CCAG - Assurance – Collectivités territoriales. Et si on rédigeait un cahier des clauses administratives générales spécifique au march...
Europe : la Commission lance une « évaluation complète » des directives
- 06/11/2024
- 10h39
Commande publique - Europe - Directives - « L'évaluation permettra de déterminer si les règles fonctionnent comme prévu ».
La...
La...
Pas d’attribution à une offre qui demeure irrégulière à l’issue d’une négociation
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- 06/11/2024
- 06h02
Marché public - Passation - Négociation – A l’occasion du recours d’une société évincée, la CAA de Marseille rappelle que, si...
Offre recevable : la négociation ouverte à l’ensemble des soumissionnaires
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- 06/11/2024
- 06h01
Négociation – Candidats – Un acheteur public qui négocie avec un nombre de candidats ne correspondant pas à celui fixé dans le règlement de...
Indemnisation en cas de résiliation d'une DSP : rappel du Conseil d'Etat
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- 05/11/2024
- 17h00
DSP - Résiliation - Indemnisation – Le Conseil d’Etat rappelle qu’une convention de DSP peut prévoir le versement par le délégataire d...
Assurance dommage ouvrage : indemnisation possible malgré la responsabilité des constructeurs, dit le Conseil d'Etat
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- 05/11/2024
- 14h00
Marché de travaux - Dommages - Assurances – D’après le code des assurances, l’assurance dommage ouvrage "garantit le paiement des répara...
Achat innovant : le critère de "Jeune entreprise innovante" a du plomb dans l'aile
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- 05/11/2024
- 11h00
Achat innovant - J.E.I. – Le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale, ce jeudi 31 octobre, un...
La simplification de la commande publique est décrétée !
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- 05/11/2024
- 09h51
Décret – Simplification – Le Gouvernement publie un projet de décret visant à simplifier l’accès des entreprises à la commande publiq...
Pas de recours "Transmanche" après la fin du contrat
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- 05/11/2024
- 06h02
Marché - Recours contentieux – Le recours dit « Transmanche » permet à un tiers lésé de demander au juge la résiliation d...
La commande publique : une matière bicéphale
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- 05/11/2024
- 06h01
Commande publique – Achat – La commande publique a deux versants selon la Cour des comptes. Un volet "juridique" correspondant à la maîtrise du code de...
