Brèves

Candidat lésé en cas d'attribution d'un marché public à un candidat irrecevable

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  • 25/10/2024
  • 12h00

Offre irrégulière - Passation - L'attribution d'un marché public à un soumissionnaire ayant remis un dossier non-conforme lèse de fait les autr...

Pas de transparence des procédures en marché public sans RAO

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  • 25/10/2024
  • 07h03

Rapport d’analyse des offres (RAO) – Passation – La Chambre régionale des comptes Hauts-de-France se montre très attentive à la présence d...

La transaction : un véhicule juridique non adapté pour des travaux supplémentaires

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  • 25/10/2024
  • 07h02

Transaction – Modification du contrat – "Ce n’est pas la porte ouverte à toutes les fenêtres  avec le protocole transactionnel ! Il ne permet pas...

215 500 € d’indemnités : cela fait cher l’attribution d’un marché public à une offre irrégulière !

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  • 24/10/2024
  • 17h00

Candidat évincé – Offre irrégulière – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulièr...

« Les collectivités territoriales devront augmenter leur part d’investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses»

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  • 24/10/2024
  • 10h36

Commande publique – Achat durable – Financement – PFL 2025 - « Il est essentiel de poursuivre la dynamique de hausse des investissements favorables à l...

Prime du soumissionnaire réduite en cas d’offre non-conforme

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  • 24/10/2024
  • 07h02

Prime soumissionnaire – Conception-réalisation – Le Tribunal administratif (TA) de Caen admet une décision de l’acheteur public venant réduire de 5...

Le maître d'oeuvre qui ne contrôle pas les travaux engage sa responsabilité contractuelle

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  • 24/10/2024
  • 07h01

Marché de travaux - Responsabilité du maître d’oeuvre – Lors d’un contentieux portant sur un marché de travaux, le maître d’ouvra...

Conflit d’intérêts : pas de rancœur d’un AMO licencié autrefois par la société requérante

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  • 23/10/2024
  • 07h02

Conflit d’intérêts – Assistant – Sont exemptés d’obligation de publicité les marchés publics liés à la sécu...

L’achat de "Titres-restaurant" est un marché public!

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  • 23/10/2024
  • 07h01

Marché public – Titres-restaurant – Une prestation de livraison de chèques "déjeuner" est un marché public comme un autre. La chambre r...

Le Sénat adopte la loi « Simplification » : les mesures "commande publique"

  • 22/10/2024
  • 16h49

Le Sénat vient de voter, ce mardi 22 octobre, le projet de loi de simplification de la vie économique (232 "pour" ; 103 "contre"). Les sénateurs ont introdui...