Brèves

Statue de Jeanne d’Arc de Nice (1) : Code de la commande publique violé, marché public non annulé

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2025
  • 16h50

Mise en concurrence - Œuvre artistique - Saisie en appel dans l’affaire de la Statue de Jeanne d’Arc de Marseille (relire "...

Réindustrialisation de la France : « le potentiel commande publique insuffisamment exploité »

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2025
  • 13h00

La commission d'enquête de l’Assemblée nationale sur les "freins à la réindustrialisation", issue d’une proposition de résolution dépos...

Retard d’exécution d’un marché à cause de l’attributaire : attention aux pénalités !

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2025
  • 06h02

Marché public - Pénalités de retard - Attributaire - A l’occasion d’une décision rendue le 24 juin 2025, la Cour administrative d’appel...

Une délégation de service public qui contrevient aux missions de l’autorité concédante

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/2025
  • 06h01

Concession – Mise en concurrence –  Un contrat de la commande publique, au-delà de répondre à un besoin de l’acheteur public, doit avoir un ob...

Possibilité de limiter le nombre de lots attribués dans une concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2025
  • 12h30

Concession - Allotissement  – Au cours de la passation d’un marché public, le Code de la commande publique permet à l'acheteur public de limiter le nom...

Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2025
  • 06h02

Marché public – Passation –Visite -  Le candidat à un marché public qui s’abstient de visiter le site, conformément à une e...

Equilibre du contrat de concession : pas de modification substantielle

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/2025
  • 06h01

Concession – Modification – Le périmètre d’un contrat de concession peut être renégocié, sans que cette démarche conduise...

Le référé précontractuel n’est pas contraire à la Déclaration des droits de l'Homme

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2025
  • 14h30

Marché public – Référé précontractuel  – Le Conseil d’Etat refuse de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question pri...

Candidat à un marché public indemnisé après une déclaration sans suite

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2025
  • 11h30

Marché public - Déclaration sans suite – La décision de déclarer sans suite une consultation, pour un motif d’intérêt gén...

Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/07/2025
  • 06h03

Marché public – Passation – 0ffre irrégulière - Encore une consultation qui se voit annulée au stade de l’offre car le marc...