
Du nouveau sur l'exception in house ?
Un contrat passé par un pouvoir adjudicateur (ou une entité adjudicatrice) qui est, matériellement, un marché, c'est à dire dont l'objet est de commander, à titre onéreux, des travaux, des fournitures ou des prestations de services n'est cependant pas toujours soumis à la réglementation des marchés. Celle-ci prévoit en effet, on le sait, un certain nombre d'exclusions. On n'en mentionnera ici que deux. La première, que l'on oublie parfois, alors qu'elle découle de la logique même de la réglementation des marchés, concerne les marchés conclus avec des cocontractants qui ne sont pas des opérateurs économiques. La seconde, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, est connue sous le nom d'exception in house.


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