Sur le nouveau Code (VIII)

Chronique
  • 02/04/2007

Le huitième opus de la série sur le nouveau Code d'Alain Ménéménis, conseiller d'Etat, traite cette fois des mesures concernant les entités adjudicatrices, autrement dit des articles qui encadrent les marchés et accords-cadres passés pour les besoins d'une activité de réseaux.

La deuxième partie du code, on a eu l'occasion de le dire, est une nouveauté. De même que l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics a deux décrets d'application, l'un pour les pouvoirs adjudicateurs, l'autre pour les entités adjudicatrices, de même le code comporte désormais une partie qui transpose la directive 2004/18 et une autre qui transpose la directive 2004/17.Le champ d'appl

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