
Aix, et après ?
Alain revient sur l’arrêt commune d’Aix-en-Provence d’avril dernier qui ouvre d’importantes perspectives, notamment sur la dévolution d’une mission à un opérateur qui ne saurait être regardé comme un opérateur sur un marché concurrentiel, et sur les formes d’organisations publiques.

L’importance d’un arrêt peut se mesurer de bien des façons : enjeux économiques, sociaux ou administratifs, portée proprement juridique voire doctrinale, caractère plus ou moins innovant, perspectives ouvertes… De quelque point de vue qu’on se place, il est probable que l’arrêt du 6 avril 2007 Commune d’Aix-en-Provence (voir pièce jointe) sera regardé comme un arrêt important. Notre propos n’est nullement d’en livrer ici un commentaire. Chacun pourra, à cet égard, se reporter au « commentaire au

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Rennes 2 juin 2025 Société TIB
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25
- 07h07
TA Orléans 6 juin 2025 Société Eco Shuttle
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25
- 07h07
TA Réunion 3 juin 2025 Société Régal des îles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07