Précisions sur les marchés publics passés à l’étranger

Chronique
  • 12/11/2008
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Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis consacre sa chronique du mois de novembre à une jurisprudence concernant un sujet particulier : le cas des marchés publics passés à l’étranger.

Nous avions relevé, à la fin de notre précédente chronique, que, comme la jurisprudence communautaire, la jurisprudence administrative nationale avait été fort active ces derniers mois. On voudrait donner ici  donner une première idée - très partielle -  de ce dynamisme.L’arrêt Société Colas Djibouti du 4 juillet 2008 n’a peut-être pas assez retenu l’attention.Etait en cause un marché passé à Djibouti pour la construction d’une trésorerie et la restructuration du consulat général de France. Sais

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