Du nouveau sur la frontière marchés/DSP ?
Quelle est la ligne de démarcation entre les marchés et les délégations de service public ? Conseiller d’Etat, spécialiste des contrats, Alain Ménéménis profite de l’arrêt Vendée pour faire le point sur cette question et l’impact de la notion de risque.
Il n’est pas besoin d’insister à nouveau sur la diversité, la complexité – le désordre, diront certains – qui caractérisent le paysage de nos contrats publics. Les catégories de contrats s’étant multipliées, ceux qui, par goût ou par intérêt, s’intéressent aux problèmes de frontières ont en tout cas de quoi exercer leur talent.La question du tracé exact de la frontière entre marchés publics (de service) et délégations de service public tient à cet égard, depuis une douzaine d’années au moins, la
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04