Tarn-et-Garonne, la fin d’une idée fausse

Chronique

Pour Alain Ménéménis, la décision SMTC Hérault Transport confirme que le recours Tarn-et-Garonne constitue une nouvelle voie de droit, très différente du Tropic. Les entreprises évincées doivent franchir, pour que le juge du contrat statue au fond sur leur demande, un double obstacle : la recevabilité de leur demande et le bien-fondé des moyens soulevés.

Certains ont vu - et continuent de voir - dans la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne) l’extension à tous les tiers de la jurisprudence « Tropic ». Nous avions d’emblée indiqué, lorsque nous avions évoqué cette décision dans une précédente chronique (à laquelle on se permettra de renvoyer), pourquoi c’était là une id&eacut

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