Un avenant à un contrat de DSP ne doit pas conduire à bouleverser l'économie du contrat
- Article réservé aux abonnés 01/12/2005 17h:11
L'EssentielLe Syndicat intercommunal à vocation multiple de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise, auquel s’est substitué le syndicat d’agglomération nouvelle (le SAN), a conclu, en avril 1971, avec un...
Les contrats de mobiliers urbains sont des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 04/11/2005 17h:08
L'Essentiel Le 20 décembre 1970, la société Jean-Claude Decaux et la commune de Clichy-sous-Bois ont conclu un contrat de mobilier urbain, c’est-à-dire un contrat par lequel la société Jean-Claude...
La publication d'un AAPC dans un média correspondant au secteur économique concerné
- Article réservé aux abonnés 08/07/2005 16h:05
L'essentiel La Commune de Clichy la Garenne souhaitait conclure une délégation de service public ayant pour objet la gestion de deux marchés municipaux d’approvisionnement, autrement dit des marchés...