Attention au mode d’emploi des sous-critères
- Article réservé aux abonnés 18/12/2017 06h:00 Jean-Marc Binot
Gagner un référé précontractuel, mission impossible ? La preuve que non. La société Archimed vient d’obtenir que le ministère des Armées...
Faute de l’architecte : qui doit payer la note ?
- 12/12/2017 06h:01 Mathieu Laugier
Qui du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre prendra en charge financièrement les travaux supplémentaires indispensables à la bonne exécution...
Coup de théâtre : la clause d'interprétariat validée
- Article réservé aux abonnés 05/12/2017 06h:00 Mathieu Laugier
C’est une victoire pour la région Pays de Loire et sa clause d’interprétariat que les sages du Palais Royal viennent de valider. Dans la guerre qui oppose l’Etat...
Marché d’assurances : droit spécial ou droit général ?
- Article réservé aux abonnés 27/11/2017 06h:00 Mathieu Laugier
Le cinquième (et ultime) acte du contentieux, opposant le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) à son assureur Axa, s’est...
Négociation : l’offre intermédiaire peut-elle être le bouquet final ?
- Article réservé aux abonnés 22/11/2017 06h:01 Mathieu Laugier
Les sages du Palais Royal se sont lancés dans le sauvetage, coûte que coûte, de la passation de la concession d’exploitation des transports urbains de personnes de la M...
Indemnisation : le concessionnaire public ne peut consentir des libéralités
- Article réservé aux abonnés 10/11/2017 06h:00 Mathieu Laugier
« 957 096 euros » ! C’est le montant susceptible d’être versé par le département de Loire-Atlantique à son concessionnaire, la commune de Croisic,...
Résiliation partielle : le rétablissement du contrat par le juge n’est pas d’office
- Article réservé aux abonnés 02/11/2017 06h:00 Mathieu Laugier
La résiliation partielle unilatérale de la concession d’exploitation du parc de stationnement du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou n’a dans les...
Paiement direct du sous-traitant jusqu’au DGD
- Article réservé aux abonnés 30/10/2017 06h:00 Mathieu Laugier
Près de 78 000 euros, c’est le montant de la provision mis à la charge de la commune de Vivier-au-Court au profit du sous-traitant, la société Colas Ile-de-France...
Recours Tarn-et-Garonne : le préfet touché par la grâce
- Article réservé aux abonnés 27/10/2017 05h:00 Mathieu Laugier
« Le déféré préfectoral n’est pas un recours "Tarn-et-Garonne" comme les autres », déclare Clément Gourdain, avocat collaborateur...
Subvention corsée : une concession de transport maritime prend l’eau
- Article réservé aux abonnés 25/10/2017 05h:00 Mathieu Laugier
Les aides accordées par les personnes publiques aux opérateurs économiques sont incompatibles avec le marché intérieur. Il existe néanmoins des dé...