Le maître d’ouvrage et son mandataire sur la réserve
- Article réservé aux abonnés 23/10/2017 05h:00 Mathieu Laugier
« Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user ». Cette citation du cinéaste et scénariste...
Encaissement des quotas de CO2 : le concessionnaire ne manque pas d’air
- Article réservé aux abonnés 19/10/2017 05h:00 Mathieu Laugier
625 753,18 euros. C’est la somme encaissée par Omnitherm en cédant les quotas de gaz à effet de serre (GES) excédentaires des exploitations du service public du...
Octroi d’indemnités pour perte de bénéfices : le CE durcit le ton
- Article réservé aux abonnés 16/10/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Le Conseil d’Etat durcit les conditions d’octroi d’indemnités pour perte bénéfices. Dans une décision rendue le 6 octobre, il a rejeté le pourvoi...
Une variante doit respecter les exigences minimales
- Article réservé aux abonnés 12/10/2017 05h:00 Mathieu Laugier
137 000 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir accepté une variante contraire aux exigences minimales prévues dans le règlement de la consultation....
Les "ratés" de la candidature devant le conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 04/10/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La première affaire concerne la métropole du Grand Nancy et la Sem Lorraine aménagement urbain : les deux entités contestent l’annulation de leur marché de...
Mauvaise transposition d’une directive : qui peut s’en prévaloir ?
- Article réservé aux abonnés 29/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Une administration publique, autre que l’Etat, peut-elle se prévaloir d’une mauvaise transposition d’une directive ? Telle est la question que vont devoir bientôt...
Le CE invité à durcir les conditions d’octroi d’indemnités pour perte de bénéfices
- Article réservé aux abonnés 25/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
C’est une affaire très intéressante pour les entreprises et les personnes publiques sur lequel le conseil d’Etat va statuer dans les prochaines semaines. Les Sages du Palais...
Mobilier urbain : concession annulée pour méconnaissance du règlement local
- Article réservé aux abonnés 19/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Paris qui rit, Paris qui pleure. Après avoir savouré la victoire des JO de 2024 qui se tiendront dans la capitale, la ville doit s’incliner devant les Sages du Palais Royal. Le...
Quelles caractéristiques pour un mémoire en réclamation ?
- Article réservé aux abonnés 18/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
La détermination des caractéristiques d’un mémoire en réclamation est au cœur d’un litige opposant le CHU de Grenoble à la sociét...
L’absence de cause dans un contrat devant le conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 08/09/2017 05h:00 Sandrine Dyckmans
Notion juridique assez complexe, la cause du contrat est une condition de validité du contrat, anciennement dans l’article 1108 de l'ancien Code civil. A savoir : l’individu...