Les quelques mois qui précèdent un devoir civique dans l'isoloir sont généralement enchanteurs, euphorisants, limite Prozac ou gaz hilarant. On nous fait miroiter, au choix, un avenir radieux, le paradis ici bas, la fin du tunnel, ou des lendemains qui chantent : la hausse des salaires, la baisse des impôts, du travail pour tous, la maîtrise du déficit public, les droits de l'homme respectés partout dans le monde, la fin des sans-abris, et même une République « irréprochable » (sans rire). Bref, demain, on rase gratis. Comme le disait Georges Clemenceau, « on ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse ». La commande publique n'échappe pas à la règle. Pas échaudée, la FEB a écrit aux candidats à la primaire socialiste pour savoir ce qu'ils prévoyaient pour limiter les achats massifiés de l'Etat (lire notre info). En attendant la réponse qui vaudra son pesant de cacahouètes, Ségolène, toujours aussi royale, a annoncé, cette semaine, au débat télévisé, qu'elle voulait « réserver une partie des commandes publiques » aux PME, « parce qu'elles en sont aujourd'hui exclues ». Ritournelle connue et déjà fredonnée par l'actuel locataire de l'Elysée en 2007, sans grands résultats. Croix de bois, croix de fer, je ne ferai pas de surenchère, mais je vous donne ma parole que les eurodéputés ont pris position sur la probable réforme des directives. Ils veulent doter les petites entreprises d'un passeport électronique pour leur faciliter l'accès aux contrats publics (lire notre article). Je vous certifie, la main sur le cœur, qu'une offre ne respectant pas la réglementation en vigueur est irrégulière (lire notre info). Je vous garantis aussi qu'accepter une offre par courrier électronique, alors que le RC ne le prévoit pas, quand bien même la plate-forme a des soucis, n'est pas conseillé (lire notre article). Je jure mes grands dieux que Mathieu Gaudemet et Angélique Dizier, avocats au cabinet Joffe et associés, vont éclairer votre lanterne sur le mode de computation du délai de standstill et l'articulation entre référé précontractuel et contractuel (lire notre invité du jeudi), sujet actuellement à l'étude au Conseil d'Etat, notamment quand un requérant ne notifie pas à la personne publique sa requête (lire notre article). Pour finir, je vous promets que le conseil d'Etat examine un contentieux qui risque de faire grand bruit, au sujet d'une référence spécifique à une solution open source qui n'est pas justifiée par l'objet du marché (lire notre article). Bon, allez, j'arrête ce boniment fleurant bon la profession de foi faisandée, sinon des amis vont me demander de me présenter au nom de l'intérêt supérieur de la nation. A la semaine prochaine.

Jean-Marc Binot (prométhéen)

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