Et si la performance achat devait désormais se chercher en dehors du Code de la commande publique ? La question surgit quand on embrasse la somme que représentent les recommandations des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes.

Certaines recommandations reviennent régulièrement : rédiger un guide interne, certes ; mais aussi établir une cartographie Achat et ou une cartographie des risques, ou s’atteler à suivre l’exécution de ses marchés (lire "Assurer le suivi de ses marchés publics à l'aide d'un guide encadrant l’exécution" et "Evaluation de l’exécution des marchés : un chantier complexe à décliner").
Et on pourrait encore en lister bien d’autres, en relisant les nombreux retours d’expériences des services achats : rencontres fournisseurs (les salons inversés !) et la diffusion de la programmation achat (relire "La rationalisation des dépenses publiques passe par une programmation des achats") ou encore, gage d'une véritable ouverture au changement, l’évaluation des acheteurs par les prestataires.
On citera notamment l’activisme positif qui sévit au sein du Conseil départemental de la Seine-Saint Denis. Sous l’impulsion de son directeur de la commande et de l’achat public, Franck Barrailler, il aboutit au sein de services à une véritable politique de simplification, avec notamment la mise en place d'un "bureau de l’exécution" consacré à 100% à l’exécution des marchés. « C’est un élément de modernisation, mais qui peut aussi contribuer à la simplification. En effet, les prescripteurs qui se retrouvent face à des difficultés de pilotage de contrat, avec des titulaires exécutant mal leurs prestations, peuvent désormais avoir une assistance » (relire "[Interview] Franck Barrailler : "Nous simplifions et modernisons nos processus d'achat public").

Nec plus ultra de ces "bonnes pratiques", qui tend vers un achat public véritablement "économique", le plan de progrès, dont Laurent Lequilliec faisait dans nos colonnes l’apologie (relire "[Tribune ] « Le plan de progrès dans un marché public, un outil au service de la Performance de l’achat»", que le Chef du Service Prospective & Performance de l'achat chez Métropole Toulon Provence Méditerranée considère comme « vertueux et innovant » .
 

Ces bonnes pratiques sont de plus en plus reconnues ... mais ne sont pas (ou peu) pour autant codifiées ! La preuve que l’achat public de se réduit pas au seul respect des procédures de passation. On relève même un rapport d’observations de la CRC Île-de-France qui, en creux, explique que même un acheteur public rigoureux quant au respect des procédures n’est pas à l’abri d’une concurrence "atone" autour de ses marchés (lire "Déficit de concurrence : la rigueur en marché public ne paie pas nécessairement...").
Autrement dit, et si on file la métaphore : si le code de la commande publique est une boîte à outils, l'achat public relève d’un savoir-faire, voire d’un "savoir être ", notamment vis à vis de ses fournisseurs, et en pleine connaissance du tissu local.
 

Ces pratiques se dévoilent parfois sous le prisme de l’innovation. Cette semaine, nous nous sommes penchés sur le LIAVV (pour Laboratoire d'innovation des achats de la ville de Villejuif). « L'achat public durable est désormais une exigence réglementaire en constante évolution, obligeant la collectivité à repenser ses pratiques d'achat et l'organisation de ses services » explique dans notre interview Yona Diene, Directrice des affaires juridiques et de l'achat public (lire "La ville de Villejuif se dote d'un «Laboratoire d’innovation des achats"). Avec des résultats aussi entrecroisés que positifs : « Nous avons aune approche extrinsèque, cherchant à rendre nos procédures plus transparentes et attractives pour les opérateurs économiques (...) Ce laboratoire est devenu le fer de lance de notre politique d'achats durables. Il nous a permis de mettre en place une cartographie des achats, une nomenclature achats durables, et de définir un périmètre d'action pour rendre la ville plus attractive.
 

Le marché innovant, cette procédure particulière bénéficiant d'un seuil dédié, compte quelques collectivités fortement adeptes, relève Me Laurent Bidault : « Quelques collectivités en font un vrai outil de politique de développement économique. Je pense notamment à la métropole de Bordeaux, où l’achat innovant est clairement intégré dans la politique d’achat : ils y voient à la fois la possibilité d’avoir "mieux pour moins cher" et un vecteur de développement important du tissu local d’entreprises» (lire "[Interview] Me Laurent Bidault : « L'innovation est un vecteur de performance et de modernisation des services publics »"). 

D’autres collectivités, comme le Grand Est, accélèrent également sur ce sujet. Cela dit, pour Laurent Bidault, « il reste encore du chemin à parcourir pour que l'innovation soit pleinement intégrée dans les pratiques d'achat public à travers le pays. »


Est-ce à dire que l'innovation supporte plutôt mal d'être enserrée dans une procédure codifiée... et qu'elle s'épanouit en revanche pleinement dans l'inventivité des acheteurs publics ?