Raccourcis et autres incompréhensions : l’achat public dans la lessiveuse

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« La perfection des moyens et la confusion des buts semblent caractériser notre époque »
Albert Einstein

C’est un beau coup médiatique, entre enquête et presse à scandale. L’article à charge du Parisien du 28 octobre "Achats publics : des catalogues… aux prix gonflés" a fait un tabac : l’argent public est gaspillé par les acheteurs ! Dans le collimateur, les centrales d’achat qui feraient payer le prix fort aux acheteurs publics, preuves à l’appui.
Preuves ? : l’achat de stylos bille ou de lampes de bureau, à des prix sensiblement plus élevés que ceux que paye un particulier. Scandale !
On passera, ici, sur la comparaison de l’incomparable...
 

Des évidences… des vraies

Mais il n'en fallait pas plus pour que le gouvernement ne se sente obligé de réagir : le 5 novembre, le ministre chargé des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, annonce sur RTL avoir « diligenté une mission de l'inspection générale des finances», pour « comprendre comment fonctionne ce mécanisme de centrale d'achat ». Mieux vaut tard que jamais...
Le Professeur Laurent Richer, sur BFM, vient à la rescousse des centrales d’achat public, en rappelant, sans attendre l'enquête de la DGIP, quelques évidences. Oui, l’achat public est contraint, car il s’opère dans un cadre complexe, précis et particulièrement encadré. Ce qui ne résulte pas d’un vice "normatif" particulier : après tout, il s’agit bien d’argent public ! Et comme le répète tous les gouvernements à l’envie, et plus particulièrement ces derniers temps, la complexité a un coût.
Mais ce n’est pas tout.
 

De la complexité… et donc des coûts

Si le législateur et le Gouvernement posent des règles, c’est aussi, veut-on bien le croire, pour répondre à de multiples objectifs. Transparence, Egalité de traitement et Libre accès à la commande publique, que pour ne citer que le triptyque sacré de la commande publique.
Mais des objectifs assignés à la commande publique, il y en a bien d’autres ! Et toujours plus, depuis qu’elle est considérée comme "un levier". Et tous viennent nécessairement complexifier la tâche de l’acheteur public : publication des données essentielles, objectifs sociaux et environnementaux et même sociétaux.
De la complexité… et donc des coûts ! Des coûts que même la mutualisation des achats ne permet pas automatiquement d’absorber. "Massification" implique "réduction", et non "suppression" des coûts.
 

Mesurer l’immesurable

Le Parisien aurait dû rappeler, ou même tenter d’expliquer, que l’achat public tend vers un achat en coût global, en concordance avec des objectifs multidimensionnels. Et qu’un achat en coût global ne se mesure pas, ou pas encore. Comment déterminer un quelconque "retour sur investissement" pour un achat prenant obligatoirement et intrinsèquement des considérations sociales ou environnementales (relire "Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ?")?
A fustiger un achat public dispendieux, on se fait aussi le défenseur du critère prix unique, voire même du "moins disant". Le particulier, en achetant un stylo bille ou une lampe de bureau, n’est pas tenu de prendre en compte des considérations sociales ou environnementales, ou RSE. L’acheteur public, oui... et toujours plus !
 

Injonctions contradictoires

Cette nouvelle diatribe contre l’achat public tombe particulièrement mal pour le Gouvernement. Elle met en avant surtout la lessiveuse dans laquelle est plongée, ces dernières semaines, la commande publique (relire par exemple : "Les collectivités territoriales devront augmenter leur part d’investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses"). 

Dans ses quelques lignes, on a pas encore parlé de souveraineté, ou du renforcement de l’achat public local, ces enjeux considérés plus que jamais comme majeurs. Des objectifs assignés à la commande publique clairement affichés par le Gouvernement, et globalement tous les "politiques", de la gauche à la droite.
Mais en quelques semaines, les annonces sont autant foisonnantes que fracassantes. La production de Doliprane va passer à des mains étrangères ; l’IAG militaire française, le "super ordinateur ", sera donc aux mains du duo franco-américain Hewlett Packard-Orange, au détriment du groupe français Atos.

Récemment, on apprend que la plateforme PLACE devrait être vendue à une entreprise canadienne (lire "La « simplification » contre la souveraineté nationale ?"). Ce, alors que l’article 4 du projet de loi de simplification de la vie des entreprises, voté par le Sénat et qui devrait être examiné prochainement par l'Assemblée nationale, entend rendre obligatoire pour les acheteurs publics de l’Etat le recours à cette plateforme PLACE. Mais aussi à la mettre "gratuitement" à la disposition des collectivités territoriales qui le demanderaient.
Sur les réseaux sociaux, on réagit : « Confier la gestion de PLACE, plateforme centrale des achats publics, à une société étrangère soulève de vraies inquiétudes » ; « Qu'en est-il du respect du RGPD, de la protection du secret des affaires des offres remises par les soumissionnaires et de la confidentialité des marchés de défense et de sécurité et des marchés touchant à la sûreté nationale ? Une potentielle délocalisation qui interroge et qui apparaît contraire aux discours ambiants... » (relire aussi : "Publicité et dématérialisation : faire "Place nette", une bonne idée ?").
 

Faire face et oser

Que se passe-t-il ? Ces discours "ambiants" s’éloignent donc à ce point de la réalité ? Ou le "Politique" est devenu à ce point impuissant face aux lois du marché ?

On peut s’en désespérer… ou voir dans cette cacophonie et cette mise en difficulté de la commande publique une opportunité. Sébastien Taupiac est de ces esprits pragmatiques.
Jeudi prochain, dans un nouvel épisode d’ "achatpublic invite ..." (en libre accès – lire "achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public !»"), il tentera de nous convaincre : face à ce paradoxe inédit dans la commande publique (une contrainte budgétaire sévère, alors même que la demande d’investissements publics n’a jamais été aussi pressante), la commande publique doit donc se réinventer. Et "Oser":
  • Oser exclure le critère du prix comme absolu au profit d’une évaluation des externalités environnementales et sociales, reflétant la vraie valeur des biens et services ;
  • Oser une véritable politique d'achats souverains, qui privilégie les entreprises françaises et la sécurité économique nationale ;
  • Oser expérimenter d'autres modèles économiques comme l’économie d’usage et la sobriété, au service d’un achat public résolument durable.