Les suggestions d’André Santini pour améliorer la dématérialisation

Info du jour
  • 12/06/2003

Dans une lettre adressée au ministre de l’économie et des finances, le 18 avril dernier, André Santini propose une série de mesures pour améliorer les dispositions réglementaires relatives à la dématérialisation de la commande publique, avant la sortie du projet de décret réformant le code. Selon le député-maire d’Issy-les-Moulineaux, la réglementation actuelle correspond à une pratique du support papier. Elle incite peu les collectivités locales à se lancer dans l’aventure électronique et se révèle parfois inadaptée.

La réforme du code des marchés publics est sans doute une occasion à ne pas manquer pour qui souhaiterait voir certaines de ses dispositions modifiées. A Issy-les-Moulineaux, commune qu’on ne présente plus pour le foisonnement de ses initiatives en matière de téléprocédures, cette opportunité a été rapidement saisie pour tenter d’améliorer le dispositif réglementaire prévu pour la dématérialisation de la commande publique. André Santini, le député-maire de la ville, a transmis au ministère de l’

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