Arrêté démat : du pour et du contre

Info du jour
  • 24/12/2009
partager :

L’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics allège les obligations incombant aux acheteurs, rend facultatif l’identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du DCE, fixe le régime de la copie de sauvegarde…Cinq jours après sa publication, voici quelques réactions à chaud d’acheteurs publics et de fédération professionnelle.

Deux semaines avant son entrée en vigueur, l’arrêté relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics a été publié au JO de dimanche 20 décembre (1). En soi, le texte est relativement court, puisqu’au total il compte 10 articles. Cela n’est pas sans déplaire à Alain Bénard, directeur de la commande publique à la ville de Meaux. « Le texte est précis, ça me convient. C’est une bonne chose car la dématérialisation doit être présentée comme étant simple pour que tous y

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.