Marché global ou allotissement : le juge contrôle l’erreur manifeste d’appréciation

Info du jour
  • 12/10/2011
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A propos d’un contentieux portant sur un marché de fourniture et de pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales des Bouches-du-Rhône, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, est revenu sur la question de la justification du recours au marché global, exception à la règle.

La question de la justification du recours au marché global est à nouveau posée devant le Conseil d’Etat. Le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure de passation pour la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle sur les routes départementales. Pour ce marché, le pouvoir adjudicateur a décidé de passer un marché global plutôt qu’un marché alloti géographiquement comme il l’avait fait pour son précédent marché. La société Signature, rejetée de la procédure, a

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