La procédure lancée par la communauté urbaine Marseille Provence pour la valorisation énergétique du biogaz est l’occasion pour le juge du référé précontractuel de revenir sur les obligations applicables en matière de DSP. La société requérante soutient tout d’abord qu’en attribuant la convention après l’expiration du délai de validité des offres, la personne publique a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le juge balaie le moyen. Il rappelle qu’en matière de DSP, a