Violation du Code : des ex membres du CES condamnés

Info du jour
  • 24/04/2012
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La Cour de discipline budgétaire et financière a sanctionné l’ancien secrétaire général et l’ex-président du Conseil économique et social (CES) pour des irrégularités graves au code des marchés publics, commises à l’occasion d’un marché conclu en 2004 pour une mission d’audit. Pour l'exemple, la juridiction financière, qui relève de la Cour des Comptes, a décidé de publier la décision au Journal Officiel.

La discrète Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative liée à la Cour des Comptes mais distincte de celle-ci, vient de rendre une décision qui risque de frapper les esprits. E le a condamné d’anciens membres du Conseil économique et social (CES) pour des irrégularités commises à l’occasion d’un marché public conclu en 2004. En tant que juridiction financière, la CDBF est chargée de réprimer les manquements graves à la discipline budgétaire et financière comm

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