Projet de directive : les États membres refusent le « big brother »

Info du jour
  • 05/06/2012

Une majorité de pays s’opposent à la proposition de la Commission européenne de créer une autorité nationale afin de surveiller la bonne application des futures directives « marchés », baptisée "big brother" par Catherine Bergeal. La généralisation de la dématérialisation, inscrite pour 2016, divise également les Etats membres. La France, la Roumanie et l'Autriche jugent le calendrier trop ambitieux.

Après la réunion des ministres européens chargés de la compétitivité, qui ont débattu la semaine dernière de la révision en cours des directives ‘marchés’(1), la France a de quoi se frotter les mains. En phase avec sa position, une majorité d’États membres refusent en effet d’être contraints à mettre sur pied une autorité nationale qui aurait pour compétence de surveiller le respect des règles, d’accroître le professionnalisme des pouvoirs adjudicateurs et de compiler des données sur la commande

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