
Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi
Les prestations de maîtrise d’œuvre donnent lieu au versement d’un prix. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en la matière implique donc de prendre en compte le montant de la rémunération proposée par l’architecte. Le silence du RC sur ce point a conduit le juge du référé précontractuel a annuler le concours de maîtrise d’œuvre lancé par une commune pour la construction d’une caserne de gendarmerie.

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse concerne toutes les procédures même le concours de maîtrise d’œuvre. Une commune vient de se faire sanctionner par le juge du référé précontractuel au motif que le RC ne comportait aucune « aucune précision quant au critère d’appréciation par le pouvoir adjudicateur du montant des honoraires proposés ». En l’espèce, la société requérante a demandé à la commune de lui communiquer l’acte par lequel est intervenue la désignation du lauréat. Il

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot