Concours de maîtrise d’œuvre : le prix, ça compte aussi
Les prestations de maîtrise d’œuvre donnent lieu au versement d’un prix. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse en la matière implique donc de prendre en compte le montant de la rémunération proposée par l’architecte. Le silence du RC sur ce point a conduit le juge du référé précontractuel a annuler le concours de maîtrise d’œuvre lancé par une commune pour la construction d’une caserne de gendarmerie.
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