Le recours à la procédure de conception-réalisation est très encadré par les textes, notamment par la loi MOP de 1985 ou par les dispositions du code des marchés publics. Le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a décidé de retenir cette procédure pour son marché d’infrastructure de collecte et de distribution du réseau d’initiative publique départementale très haut-débit de la Haute-Savoie. Estimant notamment que les conditions de recours et de mise en œ