
Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)
Certains des éléments de la mission de base d’un contrat de maîtrise d’œuvre peuvent être source de difficultés tant pour le maître d’ouvrage que pour le maître d’œuvre. A l’occasion d’une rencontre thématique sur les marchés publics organisée par la SCET, Maître Bertrand Couette, avocat au cabinet CBC avocats a délivré quelques conseils sur les éléments sensibles.

En matière de maîtrise d’œuvre (MOE), les difficultés commencent avant même la conclusion du contrat. En amont, le maître d’ouvrage doit déterminer certains éléments qui seront nécessaires au maître d’œuvre pour la réalisation de sa mission, c’est ce que l’on appelle les données d’entrée. La première d’entre elles est le programme. De quoi le maître d’ouvrage a besoin ? Il s’agit du document de référence qui permet de définir la mission du maître d’œuvre. Maître Bertrand Couette, avocat au cabin

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot