Les preuves de la capacité d'une entreprise récemment créée

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La CAA vient d’annuler la condamnation de la ville de Royan à payer à un candidat évincé plus de 1,3 millions d’euros. Pour la juridiction, la société attributaire, bien que nouvellement créée, a su justifier par les documents produits de sa capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché.

Le vent tourne pour la ville de Royan. Souvenez-vous qu'en 2010, le tribunal administratif de Poitiers l’avait condamnée à indemniser la société Philippe Védiaud Publicité à hauteur de 1,3 millions d’euros pour perte d’une chance sérieuse de remporter le marché. La juridiction avait estimé qu’en retenant la candidature de la société Spacéo, la CAO avait méconnu le RC et l

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